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Lire un accord avant de le signer : repérer les clauses à faire relire
Un accord de vingt pages se signe souvent après une lecture rapide, et les clauses qui comptent sont rarement les premières. Une IA peut les repérer en quelques secondes, à condition de lui demander de citer le passage et de laisser la décision à votre juriste.
Sommaire
Une liste des clauses à montrer à votre juriste, chacune avec le passage cité, la raison de la relecture et la question à lui poser, plus la liste de ce qui manque dans l'accord.
- Il vous faut
- Le texte de l'accord (un document Word ou un PDF avec du texte, pas un scan) dont vous avez le droit de partager le contenu, Word pour le préparer, et un assistant d'IA comme Claude.
Savoir ce que l'IA rend
L'IA ne juge pas un accord. Elle lit le texte, signale les clauses qui engagent lourdement (durée, sortie, responsabilité, pénalités, exclusivité, propriété de ce que le prestataire produit) et dit ce qui manque. Dans notre exemple, un accord de maintenance de neuf articles, elle repère la reconduction automatique, le plafond de responsabilité, l'interdiction de changer de prestataire après la fin, et note que la loi applicable et le tribunal compétent ne figurent nulle part.
Préparer le texte dans Word
Ouvrez l'accord dans Word. Si vous avez un PDF, ouvrez-le avec Word, qui le convertit, puis vérifiez que les articles sont complets. Sélectionnez tout (Ctrl+A, ou Cmd+A sur Mac) et copiez. Retirez avant de coller les informations que l'IA n'a pas besoin de lire : coordonnées bancaires, noms de personnes, adresses.
Pensez aussi aux annexes. Si l'accord renvoie à une « Annexe 1 » ou à des conditions générales, collez-les à la suite : l'IA ne peut pas lire ce qu'elle n'a pas reçu, et ces documents contiennent souvent le montant et le périmètre.
Débutant : une consigne à coller
Dans Claude, ouvrez une nouvelle conversation, collez la consigne, puis le texte de l'accord à la place du crochet. Les « livrables » de la consigne sont ce que le prestataire doit vous remettre : documents, logiciels, travaux.
Voici un accord que ma société doit signer. Repère les clauses à faire relire par un juriste avant la signature : durée et reconduction, sortie, responsabilité, pénalités, exclusivité, propriété des livrables, modification unilatérale, confidentialité, loi applicable et tribunal compétent. Pour chaque clause, cite le passage exact, dis en une phrase pourquoi elle mérite une relecture, et classe-la : « à faire relire en priorité », « à relire » ou « sans remarque ». Si un point habituel manque dans l'accord, écris « absent » au lieu de supposer. Ne donne pas d'avis juridique et ne dis pas s'il faut signer. Utilise toujours les mots « accord » pour le document et « rémunération » ou « coût » pour les montants.
Texte de l'accord : [coller le texte ici]
« Sans remarque » ne veut pas dire « à signer » : l'IA n'a rien repéré d'inquiétant dans cette clause, ce qui ne remplace pas la lecture du juriste.
Vérifiez chaque citation en la cherchant dans Word (Ctrl+F, ou Cmd+F sur Mac). Une citation que vous ne retrouvez pas mot pour mot ne va pas dans la liste du juriste.
Le classement change d'une réponse à l'autre. Sur notre exemple, la reconduction tacite avec six mois de préavis est parfois classée « à relire » et parfois « en priorité », alors qu'elle engage douze mois de plus si la date est manquée. Ne vous fiez pas au classement : montrez au juriste toutes les clauses citées.
Confirmé : un assistant qui connaît vos priorités
Dans un Projet Claude (ou collée au début d'une conversation), cette consigne ajoute ce que le niveau précédent ne fait pas : elle demande quelle partie vous êtes, classe selon vos priorités, distingue les points absents des passages illisibles, et rédige la question à poser au juriste.
Tu aides le dirigeant d'une entreprise à préparer la relecture d'un accord par son juriste. Tu signales, tu ne tranches pas : tu ne dis jamais qu'une clause est valable, abusive ou acceptable, et tu ne conseilles pas de signer ou de refuser. Utilise toujours les mots « accord » pour le document et « rémunération » ou « coût » pour les montants.
Si tu ne le sais pas encore, demande en une seule question : quelle partie est le lecteur (celle qui achète ou celle qui fournit), et ce qui compte le plus pour lui (sortir facilement, limiter le risque, garder la maîtrise de ses données).
Rends trois parties.
1. Tableau des clauses à faire relire, de la plus lourde à la plus légère : numéro d'article, passage cité mot pour mot, ce que la clause change pour le lecteur en une phrase, question à poser au juriste.
2. Points habituels absents : liste ceux qui manquent, sous la mention « absent ». N'en invente aucun et n'écris pas ce que l'accord « devrait » dire.
3. Ce que tu n'as pas pu lire : annexes citées mais non fournies, renvois à d'autres documents, mots dont le sens dépend d'une définition que tu n'as pas.
Règles. Cite toujours le passage exact. Si un montant, un délai ou une durée n'est pas écrit, écris « non indiqué ». Un doute se range dans la partie 3, jamais dans le tableau. Aucun compliment, aucune phrase de conclusion.
Texte de l'accord : [coller le texte ici]L'assistant pose d'abord sa question. Répondez par exemple : « Je suis la société cliente ; ce qui compte le plus est de pouvoir sortir facilement. » Il rend alors le tableau.
Dans la partie 3, l'assistant écrit que les deux annexes (description et rémunération) n'ont pas été fournies et que le montant est « non indiqué ». C'est la bonne réponse : sans le montant, il ne peut pas dire si le plafond de responsabilité, fixé à un mois de rémunération, est élevé ou dérisoire.
Les points « absents » sont une liste de contrôle générale, pas une analyse de votre situation. L'assistant en liste souvent beaucoup : certains sont sans importance pour votre accord, d'autres en ont beaucoup. Laissez le juriste faire le tri.
Reporter dans Word, puis transmettre
Dans Word, ajoutez un commentaire (Révision > Nouveau commentaire) sur chaque clause citée, avec la question de l'assistant. Votre juriste retrouve ainsi chaque point dans le document, au bon endroit. Envoyez-lui l'accord annoté, pas la réponse de l'IA seule.
Gardez pour vous la question de ce que vous êtes prêt à négocier : l'IA ne la connaît pas.
Qui fait quoi
| L'IA fait | Vous faites |
|---|---|
| Repère les clauses qui engagent lourdement et cite le passage | Vérifiez chaque citation dans Word |
| Classe et formule une question par clause | Décidez de ce qui est négociable pour vous |
| Liste ce qui manque et ce qu'elle n'a pas pu lire | Procurez les annexes manquantes avant d'envoyer |
| Ne dit pas si une clause est valable | Faites trancher votre juriste |
Ce que ce guide ne fait pas
Il ne remplace pas la lecture de l'accord par un juriste, ni un avis sur la validité d'une clause. Quand un accord engage votre société sur plusieurs années, limite sa liberté de changer de prestataire, porte sur des données personnelles ou sur des sommes importantes, appelez un professionnel avant de signer : un avocat ou le juriste de votre société. Le guide ne lit pas les scans (il faut d'abord une reconnaissance de texte), et un accord rédigé dans une autre langue ou soumis à un droit étranger demande un juriste qui connaît ce droit.
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